PRÉAMBULE
Le site est la propriété de la société Gwilo en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Le présent document définit de façon complète les conditions générales de ventes s’appliquant aux relations contractuelles entre Gwilo et l’acheteur, appelé client.
Article 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées dans ce document et déclare formellement les accepter sans réserve.
Article 2 : PRODUITS
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de Gwilo ne peut être engagée en cas d’erreur ou d’omission sur les photos, textes, graphismes, informations, ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un de nos fournisseurs.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Tous nos produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La plupart nos produits sont garantis par le fournisseur contre les défauts de fabrication et non pas contre l’usure normale suite à une utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit.
Article 3 : PRIX
Les prix sont exprimés en euros et toutes les commandes sont payables en euros.
Le prix indiqué dans les fiches produits comprend la TVA française, qui est actuellement à 20%. Ce prix produit n’inclut pas les frais d’envoi.
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de la commande et comprend le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d’emballage et de transport.
Gwilo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité de cette date.
Pour les clients des pays membre de l’UE, nous ne remboursons pas la TVA et vous paierez la TVA française.
Gwilo conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la commande par le client.
Article 4 : COMMANDE
Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
La validation de la commande par le client vaut acceptation définitive des conditions générales de ventes.
Toute commande sera confirmée par un e-mail adressé au client après la validation de sa commande.
Cependant Gwilo se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande.
Gwilo ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande.
Article 5 : BON A TIRER
Tout Client passant commande de produit marqué est réputé disposer des autorisations nécessaires pour ce faire et s’être notamment assuré des droits de reproduction du logo, de la marque ou du visuel concerné.
Toute épreuve acceptée sans modification et signée par le Client est susceptible d’engager la responsabilité du Client. Elle annule les instructions et les épreuves papier antérieures et exclut toute responsabilité de Gwilo, et ce même pour les erreurs non corrigées.
En aucun cas Gwilo ne pourra être tenue responsable de la marque, du visuel ou du logo retenu par le Client, notamment en cas de reproduction illicite de ces éléments par le Client.
Le Client est seul responsable du visuel adopté lors de la commande passée auprès de Gwilo
Article 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le client parmi celles proposées par Gwilo
Sont autorisés, les paiements par carte bancaire (portant le sigle CB) en ligne et via PayPal. Gwilo aura perçu l’intégralité des montants facturés des centres de paiement bancaire concernés.
En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le paiement sera effectif et le client en sera informé par courrier électronique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.
Article 7 : LIVRAISON
Après confirmation, Gwilo s’engage à livrer à sa société de transport toutes les références commandées par le client.
La société de transport s’engage par contrat avec Gwilo à livrer la commande à l’adresse fournie lors de la commande, dans le délai de livraison choisi par le client et à le respecter impérativement. Le délai moyen de livraison est de 72h.
La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l’adresse que vous aurez indiqué.
Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts, une annulation de la commande ou une réduction du prix payé par le client.
En cas d’erreur, de défectuosité, de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine et accompagné d’une copie de la facture. Le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Chaque colis doit être vérifié par le client à l’arrivée et il dispose d’un délai de 48h pour faire d’éventuelles réclamations auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.
Gwilo ne saurait être tenu responsable du non-exécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports, inondation, pandémie tempête ou incendie.
Article 8 : REMBOURSEMENT
Gwilo s’engage, sur une durée de 14 jours, à rembourser le client dans le cadre d’un produit défectueux et dans la limite d’une utilisation conforme aux conditions d’utilisation livrées avec le produit.
Vous devez nous signaler tout problème à contact@gwilo.fr ou par courrier à l’adresse postale (voir rubrique Contact).
Article 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de certains renseignements exclut la validation de la commande.
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous avez la possibilité de modifier et mettre à jour votre compte client à partir de » Votre compte « . Vous pouvez le faire en nous envoyant une lettre à notre adresse postale ou un e-mail à contact@gwilo.fr.
Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes et images reproduits sur le site » gwilo.fr » sont protégés par les droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, est interdit sauf autorisation préalable et expresse de Gwilo
Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété intellectuelle.
Article 11 : DROIT APPLICABLE
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Gwilo à ses clients est soumis exclusivement au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception.